Les fondements de l'Economie Sociale et Solidaire

La double qualité des personnes

Une même personne est bénéficiaire du bien ou services produits (salariée/usager/cliente) et également promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente). Ce principe transversal aux familles de l’économie sociale et solidaire « conforte l’individualité de la personne qui, par son biais, recouvre une identité politique en économie.

Alors que l’entreprise capitaliste est tiraillée entre les besoins des clients et les exigences des porteurs de capital, l’entreprise d’économie sociale sert le seul projet collectif de ses membres. La double qualité fonde la modernité de l’entreprise d’économie sociale. Elle rend possible l’unité de la personne. Elle permet de concevoir une forme originale de gouvernance qui garantit l’efficacité à la fois économique et sociale de l’entreprise. » (l’économie sociale : utopies, pratiques, principes - Jean François Draperi - Presse de l’économie sociale)

La primauté de l’objet social sur le capital

Les structures de l’ESS sont des groupements de personnes et non de capitaux. Elles sont constituées de sociétaires, adhérents, associés, solidaires et égaux en devoirs et en droits. Ces personnes, rassemblées autour d’un intérêt commun de façon solidaire, promeuvent des modes de gouvernance démocratique et inventent des formes innovantes d’entrepreneuriat collectif. La personne et l’intérêt commun (le projet social) de ces organisations sont au cœur de l’activité, ils priment sur la recherche de profit et l’excédent de capital.

La non lucrativité (ou lucrativité limité)

La non-lucrativité est totale dans les associations et les mutuelles. Elle est inhérente à la définition de l’association en tant que mise en commun d’activités et de connaissances dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est également une composante de la définition des mutuelles.

La non-lucrativité est partielle mais limitée dans les coopératives.

L’impartageabilité des réserves

Les entreprises de l’ESS reposent sur la propriété collective des moyens de production. Les réserves doivent rester impartageables et leur collectivisation est au surplus légitimée par leur caractère de seule source de financement stable opposée à la remboursabilité du capital.

La gestion autonome et indépendante

Les entreprises d’économie sociale sont par définition indépendantes : nulle collectivité publique, nul groupe, nul fonds de pension ou nul concurrent ne peut en prendre le contrôle, non seulement parce qu’elles ne sont pas cotées en bourse (ce ne sont pas des sociétés de capitaux), mais surtout parce que, du fait du principe « un homme, une voix », aucun actionnaire ne peut peser davantage qu’un autre.

La liberté d’adhésion

Ce principe est un pilier fondamental de l’ES. Il suppose une liberté totale dans l’initiative d’adhésion à une structure de l’économie sociale et autorise également les adhérents à quitter cette structure quand ils le souhaitent.

L’ESS a pour vocation à réunir des individus non pas étrangers les uns aux autres, mais des membres qui partagent le sentiment d’appartenir à une collectivité et qui acceptent en conséquence des devoirs mutuels. Le lien qui s’établit entre les adhérents ou les associés d’une structure intègre la conviction partagée que la satisfaction de l’intérêt de chacun passe par le bien-être de tous.

L’économie sociale et solidaire développe donc un schéma de croissance durable, humaine, solidaire et responsable, facteur de cohésion sociale et concrétise un autre mode d’entreprendre.